Conditions d'utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,
Chez Marcel Shop (calle Alt de Gironella 4 - 0817 Barcelona), dont le numéro de TVA intra-communautaire est ESY8584672M
et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande de vente de vêtements (alors dénommé « Client ») par le biais de ce site internet.
Article 1 - Objet
Régies par la loi 34/2002, du 11 juillet, du Servicios de la Sociedad de la Informacion y de Comercio Electronico (LSSI-CE), les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur ce site par Chez Marcel Shop. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Article 2 - Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Article 3 - Zones géographiques
Les produits et services sont proposés uniquement en Union Européenne. La prise en compte de ventes en dehors de cette zone géographique n’est pas possible, pour des raisons logistiques.
Article 4 - Prix des produits en vente
Les prix indiqués sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en Espagne au moment de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Chez Marcel Shop. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Article 5 - Articles et produits
Les articles visibles sur ce site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Chez Marcel Shop s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Chez Marcel Shop s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Les articles sont minutieusement contrôlés et sélectionnés par Chez Marcel Shop. Néanmoins, s’agissant d’articles de seconde main, la responsabilité de Chez Marcel Shop ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf.
Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Chez Marcel Shop ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Chez Marcel Shop ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.
Article 6 - Commandes
Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par le Client sur le site.
Chez Marcel Shop accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande. Si l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation de Commande envoyé systématiquement pas Chez Marcel Shop, la responsabilité de Chez Marcel Shop ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si Chez Marcel Shop prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 15 jours suivant le jour de la commande.
Article 7 - Paiements
Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard, ainsi que via Paypal. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.
Article 8 - Livraison
1. Zones de livraison
Le service d'envoi couvre uniquement la zone géographique suivante : Union Européenne (Autriche, Belgique, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède).
2. Modalités de livraison
La livraison du ou des article(s) est effectuée à domicile par Correos pour l’Espagne, et en point de retrait par Mondial Relay ou à domicile par UPS pour les autres destinations.
Pour choisir un point relais Mondial Relay, il suffit de cliquer sur "Adresse du point Mondial Relay (le cas échéant)" sur la page du panier et d'y noter le nom et l'adresse du point relais dans lequel le Client souhaite réceptionner sa commande. Le Client peut aussi envoyer un mail à l'adresse suivante : chezmarcel.contact@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom, numéro de commande et le nom et l'adresse du point relais choisi.
En l'absence de ces informations, Chez Marcel Shop enverra la commande dans le point relais le plus proche de l'adresse indiquée par le Client au moment de la validation de la commande.
Pour une commande à destination de l’Espagne, il est également possible de venir chercher la commande à l’atelier Chez Marcel Shop, Calle Alt de Gironella 4, 08017 Barcelona. Dès validation de la commande, Chez Marcel Shop s’engage à envoyer un mail au Client dans les 24h pour fixer un RDV de retrait à l’atelier.
Pour une commande à destination de la France ou de la Belgique, le Client a la possibilité de laisser sa commande en attente à l’atelier Chez Marcel Shop (situé Calle Alt de Gironella 4 – 08017 Barcelona – Espagne) pour une durée maximale de 4 mois. Pour cela, le Client doit choisir l’option « Retrait – Laisser ma commande en attente à l’atelier » lors de la validation de la commande. Lorsque le Client souhaite que Chez Marcel Shop procède à l’expédition de sa ou ses commandes laissées en attente, il suffit qu’il procède à l’achat de l’article « Expédition de commande en attente – France » s’il souhaite être livré en France ou « Expédition de commande en attente – Belgique » s’il souhaite être livré en Belgique. Les frais de port dans ce cas sont fixes et s’élèvent à 12,5€ pour une livraison à domicile avec UPS ou 7,5€ pour une livraison en point Mondial Relay en France et 8,5€ en livraison en point Mondial Relay en Belgique.
Pour l’ensemble des produits, à l’exception des commandes pour lesquelles l’option de livraison Retrait a été choisie, la commande sera expédiée dans les 48h et la livraison sera assurée au plus tard aux 10 jours ouvrés après validation de la commande.
Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié espagnol autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de Chez Marcel Shop. Les informations données par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur, Chez Marcel Shop ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
La responsabilité de Chez Marcel Shop ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Article 9 - Retours
Notre politique dure 15 jours. Si 15 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer un remboursement ou un échange.
Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu. Il doit également être dans son emballage d'origine.
Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
Expédition
Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer par courrier à l'adresse suivante Chez Marcel Shop, calle Alt de Gironella 4, 1-1A, 08017 Barcelona, Espagne
Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d'expédition pour le retour de votre article. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables.
Article 10 - Droits et délais de rétractation
A partir de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour retourner les produits commandés. Toutes les réexpéditions des produits se feront à l’adresse mentionnée dans l’article précédent. Lorsque le droit de rétractation est exercé, un délai maximum de trente (30) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à Chez Marcel Shop, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit recrédité sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Article 11 - Service client
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client par e-mail : chezmarcel.contact@gmail.com
Article 12 - Confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur ce Site.
Informations personnelles que nous recueillons.
Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages Web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme "Informations sur les appareils".
Nous recueillons les informations sur les appareils à l'aide des technologies suivantes :
- "Cookies" qui sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur et qui comprennent souvent un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations sur les cookies et sur la manière de les désactiver, visitez le site http://www.allaboutcookies.org.
- "Les fichiers journaux" suivent les actions qui se produisent sur le Site et collectent des données, notamment votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès Internet, les pages de renvoi/de sortie.
- Les "balises Web", "tags" et "pixels" sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le site.
Article 13 - Responsabilités
La responsabilité de Chez Marcel Shop ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs Chez Marcel Shop ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Chez Marcel Shop n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 14 - Attribution de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi espagnole. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 15 - Droit de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Chez Marcel Shop.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.
Article 16 - Modification des CGV
Chez Marcel Shop se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.